VOS DROITS
Conformément à la loi, chaque patient peut avoir accès à son dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. Les informations peuvent être consultées sur place ou envoyées (frais de délivrance en sus).
Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48 h à 8 jours suivant la date de la demande.
Le délai est porté à deux mois pour les informations datant de plus de 5 ans. Pour les hospitalisations sous contrainte, une procédure spécifique est mise en place. Lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie, le délai est lui aussi porté à deux mois.
La Commission des usagers (CDU) a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.
Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions.
L’hôpital traite informatiquement le fichier de ses patients et réalise des statistiques notamment par le biais de son département d’information médicale dans le strict respect du secret médical.
Le patient peut s’opposer au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions prévues par cette loi.
Par l’intermédiaire du médecin traitant désigné, le patient peut demander un droit d’accès et de rectification de cette information au chef de service de son secteur d’hospitalisation.
Étude sur le risque de réhospitalisation
Le centre hospitalier de Rouffach réalise une étude qui porte sur la prédiction du risque de réhospitalisation : l’étude PRESP.
L’objectif de cette étude est de mieux connaître le risque de réhospitalisation à l’issue du séjour dans notre centre hospitalier.
Nous espérons ainsi prévenir les rechutes et pouvoir éviter d’autres hospitalisations en ajustant le niveau de soin proposé aux usagers lors du retour à domicile.
Pour ce faire, l’étude utilise les données des patients ayant été hospitalisés au centre hospitalier de Rouffach depuis 2008.
Ces données sont anonymisées et sont traitées dans le respect du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
