INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Registre public d’accessibilité
- Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité est mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).
- Au centre hospitalier de Rouffach, ce registre est consultable par le public sur place à l'accueil des services techniques de l'établissement (pavillon 31). Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.
Index égalité professionnelle
- Résultat de l’index égalité professionnelle 2024 au Centre hospitalier de Rouffach.
- Les résultats sont obtenus en application du décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calculs des indicateurs et sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU) 2023.
Score CHR Données RSU 2023 |
Score maximum | |
Indicateur 1 - écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes | 39 | 40 |
Indicateur 2 - écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, pour les agents contractuels à catégorie hiérarchique équivalente | 27 | 30 |
Indicateur 3 - écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes | 10 | 15 |
Indicateur 4 - écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes | 10 | 15 |
Score final | 86 | 100 |